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Arrêté du 9 février 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB1004871A



J.O du 27/02/2010 (Texte 75)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
9 février 2010 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Jane JOURDAN,
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Figeac.
Mme Jacqueline OLIVIER, épouse MIQUEL, adjointe administrative principale de deuxième classe, est, à
compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Figeac.
Mme Josiane MONTMEJA, épouse LACOMBRADE, greffière du premier grade, est, à compter de cette
même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.