Arrêté du 9 février 2010 portant convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle

NOR : MAEF1003674A



J.O du 23/02/2010 (Texte 17)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère des affaires étrangères et européennes

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 9 février 2010, la commission
permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger est convoquée le mardi
9 mars 2010.