Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et
du ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2010, la modification de la convention
constitutive du groupement d'intérêt public « L'Europe des projets architecturaux et urbains » adoptée par la
délibération de l'assemblée générale du groupement du 20 janvier 2010, dont un extrait figure ci-après, est
approuvée.
L'alinéa 2 relatif à la dénomination du groupement d'intérêt public de l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002
est remplacé par la disposition suivante :
« Dénomination : L'Atelier du Grand Paris et des projets architecturaux et urbains. »
L'alinéa 3 relatif à la mission du groupement d'intérêt public de l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002
portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public est remplacé par la
disposition suivante :
« Mission :
poursuivre et approfondir les réflexions engagées par les dix équipes consultées dans le cadre du "Grand
pari de l'agglomération parisienne" et dont les résultats ont été présentés à la Cité de l'architecture et du
patrimoine le 29 avril 2009 ;
conduire et mettre en oeuvre des actions de recherche, de valorisation et d'animation des réseaux de
professionnels du cadre bâti, ces actions portant sur les pratiques du projet architectural et urbain en
Europe ;
favoriser le dialogue et la concertation entre les acteurs concernés.
A cette fin, le groupement est notamment habilité à :
réaliser ou faire réaliser toutes recherches, études, démarches ayant pour but d'éclairer les choix relatifs à
l'aménagement du Grand Paris, les modalités de transcription de ces choix dans les futurs documents ou
règlements qui encadreront la réalisation des opérations d'aménagement à venir ;
porter à la connaissance du grand public, en tant que de besoin et par tout moyen approprié, les travaux
réalisés ;
assurer, sur décision du conseil d'administration, des missions de coopération internationale. »
L'alinéa 8 relatif au siège social du groupement d'intérêt public de l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002
portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public est remplacé par la
disposition suivante :
« Siège social : le siège social du groupement est fixé au palais de Tokyo, 13, avenue du Président-Wilson,
75116 Paris.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration. »