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Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1003883A



J.O du 18/02/2010 (Texte 46)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
9 février 2010, M. COUDERC (Pierre-Emmanuel) est nommé notaire à la résidence de Saint-Péray (Ardèche),
en remplacement de Mme GIORDANO (Martine, Eliane), épouse HERAIL, décédée.