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Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK1005026A



J.O du 27/02/2010 (Texte 73)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
9 février 2010, M. Gilles DESCHAMPS, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes
nominatifs au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, à compter du 21 février 2010.