Arrêté du 9 février 2010 portant nomination à la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques

NOR : ECEI1001427A



J.O du 19/02/2010 (Texte 80)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie, et de l'emploi, chargé de
l'industrie, en date du 9 février 2010, M. Jean-Yves Bougot est nommé membre de la Commission supérieure
du service public des postes et des communications électroniques, en remplacement de M. François Marchal.