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Arrêté du 9 janvier 2012 autorisant la société Châlons Energies à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDR1201574A



J.O du 25/01/2012 (Texte 33)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 9 janvier 2012, la société Châlons Energies, dont le siège
social est situé 6, rue des Trézelots, BP 33034, Pulnoy, 54272 Essey-lès-Nancy Cedex, est autorisée à exploiter
une installation de cogénération rénovée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de
11,406 MW, localisée distillerie Tereos, route départementale no 18, 51130 Val-des-Marais.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.