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Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

NOR : DEFD1200703A



J.O du 19/01/2012 (Texte 4)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense et des anciens combattants

Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret no 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances
endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre
mondiale,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé
est porté, à compter du 1er janvier 2012, à 504,82 .
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2012.
GÉRARD LONGUET