Le Premier ministre,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret no 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs
civils ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2009 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 11 du décret no 99-945
du 16 novembre 1999 modifié ;
Vu l'avis de la commission administrative paritaire interministérielle des administrateurs civils du
15 décembre 2011 ;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique,
Arrête :
Art. 1er. - Les administrateurs civils dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau d'avancement pour le
grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 2012 et promus à ce grade à compter du
1er janvier 2012, à l'exception de Mme BERNARD-GELABERT (Marie-Christine) et de MM. LEGUEULT
(Jean-Philippe), REGNAULT DE LA MOTHE (Pierre) et ZELLER (Henri), promus à compter du
1er avril 2012 :
CIVILITÉ
NOM, PRÉNOM
MINISTÈRE
M.
MESSIHA Jean
Ministère de la défense et des anciens combattants
M.
PAIN Mario
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
M.
ALAYRAC Gilles
Ministère de la justice et des libertés
M.
ANSBERQUE Gilbert
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
M.
CHOBLET Frédéric
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
M.
LE NOZAHIC Yves
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère des sports
M.
COMBAZ Hervé
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
M.
GUICHON Hervé
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'amé-
nagement du territoire
Mme
MAZOYER Clarisse
Ministère de la culture et de la communication
CIVILITÉ
NOM, PRÉNOM
MINISTÈRE
Mme
CIAVALDINI Karin
Secrétariat général du Gouvernement
M.
RICHARD Benjamin
Caisse des dépôts et consignations
M.
DURUFLE Vincent
Ministère de la défense et des anciens combattants
M.
HACQUIN Raphael
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Mme
LACRAMPE-SINNASSAMY Corinne
Ministère de la justice et des libertés
Mme
BERNARD-GELABERT Marie-Christine
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
M.
TOUVENIN Olivier
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
M.
RAMAIN Pierre
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère des sports
M.
CRUSSON Laurent
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mme
CASALA Marie-Christine
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'amé-
nagement du territoire
M.
RIFFAULT Kévin
Ministère de la culture et de la communication
M.
COMBES Eric
Secrétariat général du Gouvernement
Mme
ROBINSON Michèle
Ministère de la défense et des anciens combattants
M.
CAYRON Emmanuel
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
M.
CASTANIER Alain
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
M.
SCHUFFENECKER Dominique
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
Mme
ASSOUS Laurence
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère des sports
M.
GOUDET Vincent
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
M.
GHENASSIA DE FERRAN Hugues
Ministère de la culture et de la communication
M.
CAPINI Franck
Ministère de la défense et des anciens combattants
M.
LEBOULLENGER Bruno
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
M.
CHASSAING Christian
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Mme
BIOLLEY-COORNAERT Annick
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
CIVILITÉ
NOM, PRÉNOM
MINISTÈRE
Mme
LACROIX Géraldine
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère des sports
M.
GROS Bernard
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mme
FAURE Camille
Ministère de la défense et des anciens combattants
M.
LAVALETTE François
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
M.
GICQUEL Philippe
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Mme
SPARACINO THIELLAY Patrizianna
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
M.
MARIAS Hugues
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère des sports
M.
LE GALL Xavier
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mme
JULARD Christine
Ministère de la défense et des anciens combattants
M.
EYMARD Frédéric
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
M.
KAPLAN Benoît
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Mme
AVENEL Charline
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
M.
RAMONELL Sébastien
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère des sports
M.
LEROY Edouard
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
M.
GALKO Florent
Ministère de la défense et des anciens combattants
Mme
LE GUERN Anne-Marie
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
M.
LEGUEULT Jean-Philippe
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Mme
LETIER Fanny
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
M.
COYER Xavier
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère des sports
M.
MERCIER François
Ministère de la défense et des anciens combattants
M.
GINEPRI Pierre
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
M.
MONNERET Michel
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
CIVILITÉ
NOM, PRÉNOM
MINISTÈRE
Mme
LIEBER Adèle
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
Mme
UNGERER Christine
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère des sports
M.
PELLETIER Xavier
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
M.
LEFEBVRE François
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
Mme
DEFFRASNES Véronique
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère des sports
Mme
QUINGUE-BOPPE Catherine
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Mme
LECOURTIER-GEGOUT Aurélia
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
M.
DENION Yvan
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère des sports
M.
RAMON Philippe
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
M.
LLORCA Bastien
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
M.
BOUDIER Frédéric
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère des sports
M.
REGNAULT DE LA MOTHE Pierre
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Mme
KLEIN Françoise
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
M.
AGNOUX Nicolas
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère des sports
M.
REQUET Eric
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Mme
GOURET Vanessa
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
M.
RIZK Waël
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Mme
MOREAU Catherine
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
M.
SOUMBO Emile
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Mme
RICHARD Isabelle
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
CIVILITÉ
NOM, PRÉNOM
MINISTÈRE
M.
THIRODE Louis-Xavier
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
M.
LEVERINO Patrick
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
M.
TREVISANI Benoît
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Mme
DEPREZ-BOUDIER Véronique
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
M.
TSCHIGGFREY Marc
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
M.
BORIES Christophe
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
M.
ZELLER Henri
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
M.
DUVIVIER Etienne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
M.
FAROUILH Pierre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
M.
CHEVALIER Rodolphe
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
M.
POUEZAT Yann
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
M.
BOULANGER Alain
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
M.
BAILLY Gautier
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
M.
PERRIN Fabrice
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
Mme
KRAUS Carine
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
M.
CAMBOUNET Luc
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
M.
FREYDER Arnaud
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
M.
ROCHET Claude
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
M.
CHAULEUR Pierre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
CIVILITÉ
NOM, PRÉNOM
MINISTÈRE
M.
MAUCHAUFFEE Bruno
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
M.
SAMJEE Karim
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
Mme
COSTEDOAT Sophie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
Mme
HOPPE Gabrielle
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
M.
ROUX Patrick
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
M.
DU BREUIL HELION DE LA GUERONNIERE
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Antoine
M.
MARTIN Bertrand
Ministère de la justice et des libertés
M.
LECUIVRE Clément
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique
M.
RIBAR Maxime
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mme
COLON Isabelle
Secrétariat général du Gouvernement
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2012.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
J.-F. VERDIER