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Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

NOR : DEVC1200098A



J.O du 25/01/2012 (Texte 37)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Jérôme Peyrat est nommé directeur adjoint.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2012.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET