Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

NOR : AGRT1200292A



J.O du 20/01/2012 (Texte 72)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du
territoire en date du 9 janvier 2012, en application des articles R. 621-16 et R. 621-20 du code rural et de la
pêche maritime, M. Pascal AUBRY est nommé membre du conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors
sol de FranceAgriMer en qualité de personnalité représentant la production agricole, en remplacement de
M. Nicolas DENIEUL.
Le mandat de M. Pascal AUBRY prendra fin en même temps que celui des membres du conseil spécialisé
pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer.