NetJO.fr


Arrêté du 9 janvier 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCC1200255A



J.O du 18/01/2012 (Texte 37)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et
de la communication en date du 9 janvier 2012, les biens culturels :
Berthe Morisot :
Femme dans un jardin, 1882-1833, huile sur toile, 1999.363 ;
Forêt de Compiègne, 1885, huile sur toile, 1978.422,
appartenant au Art Institute of Chicago, Etats-Unis d'Amérique ;
La Lecture ou L'Ombrelle verte, 1873, huile sur toile, 1950.89, appartenant au Cleveland Museum of Art,
Etats-Unis d'Amérique ;
Portrait de Mme Boursier et de sa fille, vers 1873, huile sur toile, 29.30, appartenant au Brooklyn Museum,
New York, Etats-Unis d'Amérique ;
Jeune Femme cousant dans le jardin, 1883, huile sur toile, 67.187.89 ;
Jeune Femme assise, 1879, huile sur toile, 1992.103.2,
appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis d'Amérique ;
La Jetée, 1875, huile sur toile, 83.41 ;
Jeune Femme arrosant un arbuste, 1876, huile sur toile, 83.40,
appartenant au Virginia Museum of Fine Arts, Richmond, Etats-Unis d'Amérique ;
Jeune Femme à la fenêtre, 1869, huile sur toile, 1970.17.47 ;
La Plaine de Gennevilliers ou Percher de blanchisseuse, 1875, huile sur toile, 1985.64.28,
appartenant à la National Gallery of Art, Washington, Etats-Unis d'Amérique ;
La Psyché, 1876, huile sur toile, 1977.87 (686) ;
Bergère nue couchée, 1891, huile sur toile, CTB 2000.9,
appartenant au Museo Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne,
prêtés à l'exposition « Berthe Morisot (1841-1895) », présentée au musée Marmottan-Monet, Paris, du
8 mars 2012 au 1er juillet 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 février 2012
au 2 juillet 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.