Arrêté du 9 juillet 2010 annulant les dispositions d'un arrêté portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)

NOR : ECEP1018397A



J.O du 20/07/2010 (Texte 41)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 9 juillet 2010, les
dispositions de l'arrêté du 3 juin 2010 admettant d'office, par limite d'âge, M. Jacques BOURGOIS, professeur
des écoles des mines de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à faire
valoir ses droits à la retraite à compter du 12 novembre 2010 sont annulées.