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Arrêté du 9 juillet 2010 autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial

NOR : BCRE1017885A



J.O du 03/08/2010 (Texte 28)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en
date du 9 juillet 2010, est autorisée la cession amiable du bien domanial dit « lycée français » sis
2-43, 1-chome, Fujimi, Chiyoda-Ku, à Tokyo, composé de deux parcelles enregistrées sous les titres de
propriété foncière 16-20 et 16-16, d'une contenance totale de 2 411,19 m2 sur laquelle est construit un bâtiment
de trois étages, d'une surface de 4 399,23 m2.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous les numéros 116780/172467 et 116780/218073.