La ministre de la santé et des sports et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1432-2 et R. 5322-10 ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret no 94-874 du 7 octobre 1994 modifié relatif aux dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'Etat et des établissements publics ;
Vu le décret no 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et
pédagogiques supérieurs,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs recrutés par voie de liste d'aptitude suivent
conformément à l'article 10 du décret no 2004-272 du 24 mars 2004 susvisé une formation d'adaptation à
l'emploi au cours de leur première année d'exercice.
Art. 2. - Compte tenu de la diversité des fonctions exercées par les conseillers techniques et pédagogiques
supérieurs, la formation, d'une durée comprise entre 30 et 120 heures, est individualisée.
Chaque conseiller technique et pédagogique supérieur établit un plan de formation personnalisé qui sera visé
par le chef de service de l'agent puis transmis pour validation pédagogique et financière à l'établissement ou
service chargé du dispositif de formation.
Art. 3. - Au terme de cette formation d'adaptation à l'emploi, le chef de service ou le directeur de
l'établissement transmet au chef du bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie les justificatifs
attestant de l'exécution des actions de formation des CTPS placés sous leur autorité hiérarchique.
Art. 4. - La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction
des ressources humaines,
P. SANSON
Le ministre de la jeunesse
et des solidarités actives,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction
des ressources humaines,
P. SANSON