Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée
par l'article 186 de la loi du 16 avril 1930, le décret-loi du 30 octobre 1935 et la loi du 24 mai 1951 ;
Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret
du 12 mai 1948 ;
Vu le décret no 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel,
et notamment son article 39 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel ;
Après avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'annexe 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe 2
suivante :
« A N N E X E 2
Les différents types de paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel sont classés selon le tableau
ci-dessous. L'affectation effective de chaque type de paris dans un des trois groupes est portée à la
connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
PARIS DU GROUPE 0
PARIS DU GROUPE I
PARIS DU GROUPE II
Pari "Simple"
Pari "Simple"
Pari "Tiercé"
Pari "Tiercé"
Pari "Par reports"
Pari "Trio Hippodrome"
Pari "Triplet"
Pari "2 sur 4"
Pari "Trio Ordre Hippodrome"
Pari "Quarté"
Pari "Couplé"
Pari "Quartet"
Pari "Couplé Hippodrome"
Pari "Couplé Hippodrome"
Pari "Trio Ordre International"
Pari "Trio"
Pari "Trio"
Pari "Trio Ordre"
Pari "Trio Ordre"
Pari "Quarté Plus" :
Pari "Quarté Plus" :
rapport ordre exact et ordre inexact
rapport ordre exact et ordre inexact
Pari "Quarté Plus" : rapport bonus
Pari "Quarté Plus" : rapport bonus
Pari "Quinté Plus" :
Pari "Quinté Plus" :
rapports ordre exact, ordre inexact et Tirelire
rapports ordre exact, ordre inexact et Tirelire
Pari "Quinté Plus" :
Pari "Quinté Plus" :
rapports Bonus 3, Bonus 4 sur 5 et Bonus 4.
rapports Bonus 3, Bonus 4 sur 5 et Bonus 4.
Pari "Multi"
Pari "Multi"
Art. 2. - Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2010.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
La sous-directrice
du développement rural
et du cheval,
M.-H. LE HENAFF
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
V. BERJOT