Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du
commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
en date du 9 juillet 2010 :
Dans l'arrêté du 11 mai 2001 portant homologation de cahiers des charges de label agricole, les mots
suivants sont supprimés :
« - LA no 14-87 "poulet fermier jaune entier et découpe" ».
Sont abrogés :
l'arrêté du 23 mai 2003 portant homologation des cahiers des charges de label agricole pour les produits
suivants : LA no 12-91 « poularde fermière blanche » et LA no 13-91 « poularde fermière jaune », au nom
du GIE « Les Fermiers du Val de Loire », BP 262, 44158 Ancenis Cedex ;
l'arrêté du 26 mai 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit
suivant : LA no 29-89 « chapon fermier blanc », au nom du GIE « Les Fermiers du Val de Loire » BP 262,
44158 Ancenis Cedex ;
l'arrêté du 21 août 2003 portant homologation d'avenants au cahier des charges de label agricole pour le
produit suivant : LA no 01-97 « poulet fermier noir, entier et découpe intégrant un avenant relatif à
l'alimentation et un avenant relatif à la découpe » au nom du GIE « Les Fermiers du Val de Loire », BP
262, 44158 Ancenis Cedex ;
l'arrêté du 29 octobre 2003 portant homologation de cahier des charges de label agricole pour le produit
suivant : LA no 03-97 « chapon fermier jaune » au nom du GIE « Les Fermiers du Val de Loire », BP 262,
44158 Ancénis ;
l'arrêté du 22 juillet 2004 portant homologation d'une cahier des charges de label agricole pour le produit
suivant : LA no 08-76 « poulet fermier blanc et découpé », au nom du GIE « Les Fermiers du Val de
Loire », BP 262, 44158 Ancenis Cedex ;
l'arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit
suivant : LA no 02-97 « chapon de pintade fermier élevé en plein air », au nom du groupement « Les
Fermiers du Val de Loire », BP 262, 44158 Ancenis Cedex ;
l'arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit
suivant : LA no 09-93 « oie fermière à rôtir », au nom du groupement « Les Fermiers du Val de Loire »
BP 262, 44158 Ancenis Cedex ;
l'arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit
suivant : LA no 09-04 « canette et canard de Barbarie, fermier élevé en plein air, entier et découpes », au
nom du groupement « Les Fermiers du Val de Loire », BP 262, 44158 Ancenis Cedex ;
l'arrêté du 3 août 2005 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole pour le
produit suivant : LA no 29-89 « chapon fermier blanc », au nom du groupement « Les Fermiers du Val de
Loire », BP 262, 44158 Ancenis Cedex ;
l'arrêté du 3 août 2003 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole pour le
produit suivant : LA no 03-97 « chapon fermier jaune », au nom du groupement « Les Fermiers du Val de
Loire », BP 262, 44158 Ancenis Cedex ;
l'arrêté du 17 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le
produit suivant : LA no 04-86 « dinde noire fermière, élevée en plein air », au nom du groupement GIE
« Les Fermiers du Val de Loire », BP 262, 44158 Ancenis Cedex.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent
en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
LA no 08-76 « poulet blanc fermier » ;
LA no 04-86 « dinde noire fermière à chair blanche » ;
LA no 14-87 « poulet jaune fermier » ;
LA no 60-88 « pintade fermière » ;
LA no 29-89 « chapon blanc fermier » ;
LA no 12-91 « poularde blanche fermière » ;
LA no 13-91 « poularde jaune fermière » ;
LA no 09-93 « oie fermière à rôtir » ;
LA no 01-97 « poulet noir fermier » ;
LA no 02-97 « chapon de pintade » ;
LA no 03-97 « chapon jaune fermier » ;
LA no 04-97 « dinde noire fermière à chair jaune » ;
LA no 09-04 « canette et canard de Barbarie »,
au nom du groupement « Les Fermiers du Val de Loire » BP 262, 44158 Ancenis Cedex.
(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue
d'Anjou, 75008 Paris.