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Arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

NOR : AGRT1017291A



J.O du 23/07/2010 (Texte 45)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du
commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
en date du 9 juillet 2010, sont abrogés :
­ l'arrêté du 23 août 2002 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit
suivant : LA no 01-00 « produits de charcuterie de viande de dinde » au nom du Syndicat des volailles
fermières de Loué, SYVOL-Qualimaine, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans ;
­ l'arrêté du 14 août 2009 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit
suivant : LA no 10-08 « filet (ou blanc) de poulet fermier cuit » au nom du Syndicat des volailles fermières
de Loué, SYVOL-Qualimaine, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent
en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
­ LA no 32-99 « découpes et morceaux de poulet fermier aromatisés/condimentés/marinés » ;
­ LA no 01-00 « produits cuits de dinde fermière » ;
­ LA no 30-01 « poulet fermier rôti et découpes cuites de poulet fermier » ;
­ LA no 10-08 « produits cuits de poulet fermier »,
au nom du groupement Syndicat des volailles fermières de Loué, SYVOL QUALIMAINE, La Cour du Bois,
72550 Coulans-sur-Gée.
(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue
d'Anjou, 75008 Paris.