NetJO.fr


Arrêté du 9 juillet 2010 portant nomination

NOR : CESX1000204A



J.O du 29/07/2010 (Texte 71)  > Conseil économique, social et environnemental

Par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental en date du 9 juillet 2010, M. Rouet
(Pascal), administrateur hors classe du Conseil économique, social et environnemental, est nommé, à compter
du 4 octobre 2010, chef de service.
En cette qualité, il exercera les fonctions de directeur des services législatifs et économiques du Conseil
économique, social et environnemental.