NetJO.fr


Arrêté du 9 juillet 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1018441A



J.O du 21/07/2010 (Texte 74)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
9 juillet 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JOSSERAND (Sophie, Renée, Monique), épouse GUILLERMET, en
qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MARCZEWSKI (Eric, Michel) à
la résidence de Yenne (Savoie).
La démission de M. MARCZEWSKI (Eric, Michel), notaire à la résidence de Yenne (Savoie), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sophie JOSSERAND-GUILLERMET et Eric
MARCZEWSKI, notaires, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la
résidence de Yenne (Savoie), en remplacement de M. MARCZEWSKI (Eric, Michel).
Mme JOSSERAND (Sophie, Renée, Monique), épouse GUILLERMET, et M. MARCZEWSKI (Eric,
Michel) sont nommés notaires associés.