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Arrêté du 9 juin 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0913583A



J.O du 23/06/2009 (Texte 107)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2009, il est, à compter de la date
de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme VIGNEC (Dominique), épouse BONNOTTE, adjointe
administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance
d'Evry.