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Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0913587A



J.O du 23/06/2009 (Texte 105)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2009, Mlle PAGANI (Laure),
adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante
du tribunal d'instance de Saint-Claude, en remplacement de Mme PAVAT (Catherine), épouse ECOCHARD.