Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'article L. 424-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles
et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 mai 2010,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement est ainsi modifié :
I. - Au quatrième alinéa, après le mot : « isard » sont ajoutés le signe de ponctuation suivi du mot : « ,
chevreuil ».
Les mots : « 15 février 1995 » sont remplacés par les mots : « 18 août 2008 ».
II. - Les sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés.
III. - Le cinquième alinéa devient le sixième alinéa. Les mots : « Toutefois, dans » sont remplacés par le
mot : « Dans ».
IV. - Il est créé un cinquième alinéa nouveau, rédigé comme suit :
« Toutefois, après consultation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le
préfet peut autoriser par arrêté le tir du chevreuil à plomb sur tout ou partie du département. L'arrêté
préfectoral détermine les conditions dans lesquelles s'effectue ce tir, en particulier les diamètres de plomb
autorisés. »
Art. 2. - Le III de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement est remplacé par les
dispositions suivantes :
« III. La chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet dans les conditions définies par le préfet. »
Art. 3. - L'article 12 de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement est ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie lorsqu'ils conduisent
des opérations mentionnées à l'article L. 427-1 du code de l'environnement. »
Art. 4. - La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. GAUTHIER