La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et
modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services
publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
L'adjointe à la sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
K. JULIENNE
D. GOLINELLI
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. JULIENNE
A N N E X E
(5 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des
collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 369 006 3 9
CLOPIDOGREL PHR LAB 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PHR LAB).
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 373 749 7 2
KETOPROFENE TEVA 150 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 387 698 0 7
NEBIVOLOL WINTHROP 5 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
34009 387 717 5 6
NEBIVOLOL WINTHROP 5 mg, comprimés quadrisécables (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
34009 368 954 5 4
OXOMEMAZINE BIOGARAN 0,33 mg/ml, sirop, 150 ml en flacon avec gobelet doseur (laboratoires BIOGARAN).