La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée
conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. -
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
L'adjointe à la sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
K. JULIENNE
D. GOLINELLI
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. JULIENNE
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance
maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à
la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
P R É S E N T A T I O N
34009 399 802 2 5
BIPROFENID LP 100 mg (kétoprofène), comprimés sécables à libération prolongée (B/20) (laboratoires SANOFI
AVENTIS FRANCE).
CODE CIP
P R É S E N T A T I O N
34009 490 035 0 1
MONURIL Adulte 3 g (fosfomycine trométamol), granulés pour solution buvable, 8 g en sachet (B/1) (laboratoires
PHARMA LAB).
34009 490 057 4 1
OMACOR (esters éthyliques d'acides Oméga-3 à 90 %), capsules molles (B/28) (laboratoires PHARMA LAB).
34009 397 018 2 0
OSAFLEXAN 1 178 mg (glucosamine), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/30) (laboratoires
ROTTAPHARM SARL).
34009 381 466 0 8
PHOSPHOSORB 660 mg (acétate de calcium), comprimés pelliculés (B/200) (laboratoires FRESENIUS MEDICAL
CARE).
34009 490 040 4 1
TRUSOPT 20 mg/ml (chlorhydrate de dorzolamide), collyre en solution, 5 ml en flacon (laboratoires PHARMA
LAB).
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 341 855 6 4
DEXTROCIDINE Adulte 0,3 % (bromhydrate de
34009 341 855 6 4
D E X T R O C I D I N E 0 , 3 % ( b r o m h y d r a t e d e
dextrométhorphane), sirop, 150 ml en flacon +
dextrométhorphane), sirop, 150 ml en flacon +
cuillère-mesure (laboratoires THERABEL LUCIEN
cuillère-mesure (laboratoires THERABEL LUCIEN
PHARMA).
PHARMA).
34009 344 641 7 1
PAROEX 0,12 % (digluconate de chlorhexidine), solution
34009 344 641 7 1
PAROEX 0,12 % (digluconate de chlorhexidine),
pour bain de bouche, 300 ml en flacon avec godet
solution pour bain de bouche, 300 ml en flacon avec
doseur (laboratoires PHARMADENT).
godet doseur (laboratoires CENTRE SPECIALITES
PHARMACEUTIQUES).