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Arrêté du 9 juin 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA1015133A



J.O du 18/06/2010 (Texte 68)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2010,
M. Alain POYDENOT d'ORO de PONTONX, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des
cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du
3 décembre 2010.