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Arrêté du 9 juin 2010 portant nomination (administration centrale)

NOR : IOCA1009149A



J.O du 10/06/2010 (Texte 90)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en
date du 9 juin 2010, M. Raphaël HACQUIN, administrateur civil, est nommé sous-directeur de l'urbanisme et
de la construction à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement à la préfecture de Paris.