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Arrêté du 9 mars 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

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Arrêté du 9 mars 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : IOCD0924448A



J.O du 19/03/2010 (Texte 28)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 mars 2010,
sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement
d'utilité publique dite « Académie lorraine des sciences », dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.