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Arrêté du 9 mars 2010 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

NOR : BCFR1006721A



J.O du 25/03/2010 (Texte 42)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en
date du 9 mars 2010, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 20, rue La Boétie, Paris (8e),
cadastré section CJ 34 d'une contenance de 11 ares et 32 centiares.
Cet ensemble immobilier, précédemment immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le
numéro 756 00610 37204 1 12 008 à la rubrique « budget, comptes publics et fonction publique », est désormais
immatriculé sous le numéro Chorus 138845.