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Arrêté du 9 mars 2010 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires et d'une élection complémentaire du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

NOR : AGRG1006712A



J.O du 17/03/2010 (Texte 28)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 2010, des élections
pour le renouvellement des membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires dont le mandat expire en
novembre 2010 ainsi qu'une élection complémentaire suite à la vacance d'un poste auront lieu le mardi
14 septembre 2010 et, en cas de ballotage, le mardi 26 octobre 2010.