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Arrêté du 9 mars 2010 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

NOR : DEFH1005447A



J.O du 24/03/2010 (Texte 39)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre
de la défense,
Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret no 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé
sont les suivants :
MONTANT MENSUEL
GRADES
des soldes attribuées à compter
du 1er janvier 2009 (en euros)
Aspirant ......................................................................................................................................
858,37
Sergent .......................................................................................................................................
835,44
Caporal-chef ..............................................................................................................................
794,05
Caporal ........................................................................................................................................
752,82
Soldat ..........................................................................................................................................
725,24
Art. 2. - L'arrêté du 6 janvier 2009 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est
abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 9 mars 2010.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur des ressources humaines
du ministère de la défense :
L'adjoint au chargé des fonctions
de sous-directeur de la fonction militaire,
D. PERNET
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Par empêchement du directeur général
Le sous-directeur,
de l'administration et de la fonction publique :
E. QUERENET DE BREVILLE
La sous-directrice,
M. BERNARD