Le Premier ministre,
Vu le décret no 2009-1211 du 9 octobre 2009 relatif à la prime de fonctions et de résultats des chefs de
service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet,
Arrête :
Art. 1er. - Dans les services du Premier ministre, le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret
du 9 octobre 2009 susvisé est composé comme suit :
le secrétaire général du Gouvernement ;
le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;
le directeur général du centre d'analyse stratégique ;
le directeur des services administratifs et financiers ;
le directeur du service d'information du Gouvernement ;
le directeur de l'information légale et administrative.
Le comité est présidé par le secrétaire général du Gouvernement. Les membres du comité ne peuvent se faire
représenter.
Art. 2. - Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 2010.
FRANÇOIS FILLON