Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
9 mars 2010, l'arrêté du 6 juillet 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la
deuxième liste métropole est modifié comme suit :
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Le nom de M. Marc OURGHANLIAN dit OURGHANJIAN, assesseur suppléant, est remplacé par M. Pascal
OURGHANLIAN dit OURGHANJIAN.