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Arrêté du 9 mars 2010 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : IOCC1006699A



J.O du 17/03/2010 (Texte 36)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 mars 2010,
est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Yves PINON, commissaire de police
de la police nationale, à compter du 16 juillet 2010.