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Arrêté du 9 mars 2010 portant approbation d'une modification au règlement de la chambre départementale des notaires de Meurthe-et-Moselle

NOR : JUSC1005352A



J.O du 19/03/2010 (Texte 13)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
9 mars 2010, est approuvée la modification du règlement de la chambre départementale des notaires de
Meurthe-et-Moselle, adoptée par cette chambre lors de sa délibération du 15 mai 2009. Le règlement pourra
être consulté au siège de la chambre départementale des notaires de Meurthe-et-Moselle, 22, rue de la
Ravinelle, 54000 Nancy (téléphone : 03-83-35-43-14, télécopie : 03-83-32-79-83).