La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la ministre d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 15 mars 2010, aux fonctions de M. Jean-Philippe Pierre, conseiller
chargé des relations avec les élus et le Parlement au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de
la justice et des libertés.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 2010.
MICHÈLE ALLIOT-MARIE