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Arrêté du 9 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des sports

NOR : SASK1006927A



J.O du 12/03/2010 (Texte 72)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la santé et des sports

La secrétaire d'Etat chargée des sports,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er mars 2010, aux fonctions de M. Eric WALTER, conseiller auprès
de la secrétaire d'Etat.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 2010.
RAMA YADE