Arrêté du 9 mars 2010 portant création d'un office de notaire et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1006727A



J.O du 19/03/2010 (Texte 65)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
9 mars 2010, il est créé un office de notaire à la résidence de Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques).
M. CABAL (Alain, Georges, Marie) est nommé notaire à la résidence de Serres-Castet (Pyrénées-
Atlantiques), office créé.