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Arrêté du 9 mars 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

NOR : JUSF1008270A



J.O du 28/03/2010 (Texte 33)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
9 mars 2010, est désigné pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
des départements et des territoires d'outre-mer et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2013 dans les
juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseur suppléant :
M. Laurent ANGELE.