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Arrêté du 9 mars 2010 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

NOR : DEVO1006274A



J.O du 23/03/2010 (Texte 30)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 9 mars 2010, est nommé membre
du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de représentant des collectivités territoriales, au titre du conseil
général du Bas-Rhin : M. Rémi Bertrand, en remplacement de M. Bernard Ingwiller.