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Arrêté du 9 mars 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1006720A



J.O du 19/03/2010 (Texte 64)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
9 mars 2010, M. COURBÈS (Michel, Jean, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de
l'office de notaire dont est titulaire M. MAS (Jean-Paul) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).