Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
en date du 9 mars 2010, M. Philippe Logak, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position
de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités
de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions pour une durée de deux ans à compter du
1er mars 2010, au titre de la mobilité, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général de la Société française
du radiotéléphone (SFR) au sein du groupe Vivendi.