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Arrêté du 9 mars 2010 portant renouvellement de l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit

NOR : MCCB1005089A



J.O du 20/03/2010 (Texte 45)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2010, l'agrément de la Société
française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du
prêt en bibliothèque est renouvelé pour une durée de cinq ans.