La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4321-6 et R. 4321-33 ;
Vu le décret no 2010-246 du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des
connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des
techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant,
Arrête :
Art. 1er. - L'agence régionale de santé de Rhône-Alpes organise une première session des épreuves de
vérification des connaissances prévues à l'article L. 4321-6 du code de la santé publique.
Une seconde session est organisée, en tant que de besoin et avant le 31 décembre 2011, selon les mêmes
modalités.
Des épreuves de rattrapage sont organisées selon les mêmes modalités à l'intention des candidats n'ayant pas
obtenu à la session la note requise à l'une ou l'autre des épreuves et à l'intention des candidats qui ont été
dans l'impossibilité d'y participer.
Art. 2. - L'avis d'ouverture des épreuves est publié par affichage dans les locaux de l'agence régionale de
santé de Rhône-Alpes ainsi que par insertion aux recueils des actes administratifs des préfectures des
départements de la région Rhône-Alpes.
Art. 3. - Les candidats adressent leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
à l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, dans un délai de trois semaines à compter de la date de
publication de l'avis d'ouverture des épreuves.
Art. 4. - Les candidats accompagnent leur demande d'inscription aux épreuves des pièces suivantes :
1° Une photocopie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
2° Un curriculum vitae ;
3° L'attestation de réussite à l'examen de fin d'études ou le diplôme délivré par l'école des techniques
thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982 ;
4° Une attestation de validation des modules 1, 2 et 3 de la formation d'aide-soignant prévue par l'arrêté du
22 octobre 2005 susvisé ou, le cas échéant, le diplôme d'Etat d'aide-soignant.
Art. 5. - Les candidats sont soumis aux épreuves suivantes :
A. Une épreuve écrite d'une heure, notée sur 40, portant sur le programme d'anatomie, de biomécanique et
de kinésiologie annexé au présent arrêté.
B. Une épreuve de mise en situation professionnelle d'une durée d'une heure, notée sur 40, au cours de
laquelle le candidat est placé en situation de travail et où il lui est demandé d'accomplir, en présence du jury,
un ou plusieurs actes professionnels relevant de son domaine d'exercice et faisant appel aux techniques
mentionnées au 2° de l'article R. 4321-33 susvisé.
Art. 6. - Sont réputés avoir satisfait aux épreuves de vérification des connaissances les candidats ayant
obtenu une note au moins égale à la moyenne pour chacune des épreuves.
La liste des candidats ayant satisfait à ces épreuves est établie par le jury.
Le candidat conserve le bénéfice de l'épreuve pour laquelle il a obtenu une note au moins égale à la
moyenne.
Art. 7. - Le modèle de l'attestation délivrée aux candidats ayant satisfait aux épreuves de vérification des
connaissances figure en annexe du présent arrêté.
Art. 8. - La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 2010.
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
A N N E X E I
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ANATOMIE,
DE BIOMÉCANIQUE ET DE KINÉSIOLOGIE
Savoirs théoriques
Anatomie de surface.
Biomécanique.
Kinésiologie :
du membre supérieur ;
du membre inférieur ;
du rachis ;
de la marche.
Pratiques
Manutention de malades, lever du patient et aide à la marche.
Techniques d'activation dans un objectif de prévention de la perte d'autonomie :
techniques physiques : gymnastique, relaxation, musicothérapie ;
techniques relationnelles : écoute et relation d'aide.
Massage manuel.
Mobilisation articulaire en balnéothérapie ou hydrothérapie.
Installation d'appareils de mobilisation passive.
Techniques de thermothérapie.
A N N E X E I I
MODÈLE D'ATTESTATION DE RÉUSSITE
Attestation de réussite
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 4321-6 et R. 4321-33 ;
Vu le décret no 2010-246 du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des
connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des
techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982 ;
Vu le procès-verbal des épreuves organisées en ..............................................................................................
à ....................................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................. ...,
atteste que M. (Mme) .................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................... ,
né(e) le .........................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................... ,
à ....................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................... ,
a satisfait à l'épreuve de vérification des connaissances destinées aux personnes titulaires de l'examen de fin
d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le
31 décembre 1982, et est donc habilité(e) à réaliser les actes mentionnés au 2° de l'article R. 4321-33 du code
de la santé publique.
Fait à ....................................................................................................................................................................... ,
le ...................................................................................................................................................................................
Le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Rhône-Alpes