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Arrêté du 9 mars 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1006732A



J.O du 19/03/2010 (Texte 66)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
9 mars 2010 :
Les retraits de M. DARRICARRERE (Marc, Alexandre, André, Georges) et de M. CABAL (Alain, Georges,
Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Marc DARRICARRERE et Alain
CABAL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Navailles-Angos (Pyrénées-
Atlantiques), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DARRICARRERE (Marc, Alexandre, André, Georges) et de M. CABAL (Alain,
Georges, Marie), la société civile professionnelle Marc DARRICARRERE et Alain CABAL, notaires associés,
est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée DARRICARRERE, constituée pour l'exercice de la
profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Navailles-Angos (Pyrénées-Atlantiques), en
remplacement de la société civile professionnelle Marc DARRICARRERE et Alain CABAL, notaires associés,
dissoute.
M. DARRICARRERE (Georges, Robert, Gaston) est nommé notaire associé.