NetJO.fr


Arrêté du 9 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1006705A



J.O du 19/03/2010 (Texte 67)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
9 mars 2010 :
Mlle LAMOLLE (Cyrielle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile
professionnelle Chantal LAURENT ­ Véronique LAURENT ­ Agnès SUBRENAT, huissiers de justice
associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).
Le retrait de Mlle SUBRENAT (Agnès, Sophie), huissière de justice associée, membre de la société civile
professionnelle Chantal LAURENT ­ Véronique LAURENT ­ Agnès SUBRENAT, huissiers de justice
associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Chantal LAURENT ­ Véronique LAURENT ­ Agnès
SUBRENAT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Chantal LAURENT ­ Véronique
LAURENT ­ Cyrielle LAMOLLE, huissiers de justice associés ».