Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant
des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du 21 mars
1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport
aérien ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le certificat de transporteur aérien no F-SO 043 délivré à la société Noor Airways ;
Vu la demande présentée par la société Noor Airways,
Arrête :
Art. 1er. - En application du règlement (CE) no 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses
articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société Noor Airways une licence d'exploitation de transporteur aérien
lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Art. 2. - La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre
personne physique ou morale.
Art. 3. - La présente licence d'exploitation est valide sans limitation de durée.
Art. 4. - La société est autorisée à exploiter des services aériens sur les liaisons auxquelles s'applique le
règlement (CE) no 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé.
Art. 5. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. SCHWACH