La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère
chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour
l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel
d'infographiste en enseigne et signalétique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences d'infographiste en enseigne et signalétique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique modifié ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du
30 septembre 2010,
Arrête :
Art. 1er. - L'intitulé de l'unité constitutive visée aux I et II de l'article 3 : « gérer l'impression numérique et
la découpe vectorielle et effectuer des travaux de pose pour des enseignes, de la signalétique et de la
publicité » est remplacé par l'intitulé suivant : « gérer l'impression numérique et la découpe vectorielle des
visuels d'enseigne, de signalétique et de publicité et effectuer les travaux de pose sur tout support (plan ou en
volume) ».
Art. 2. - Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission
des politiques de formation
et de qualification,
C. LANDOUR