Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la
santé et des sports,
Vu le code de la mutualité, et notamment les articles L. 211-7, L. 211-8, L. 211-10, R. 211-3, R. 211-7
et R. 211-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 23 septembre 2009 ;
Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la mutuelle Mutualia Alsace-Grand Est,
Arrêtent :
Art. 1er. - La mutuelle Mutualia Alsace-Grand Est, inscrite au registre des mutuelles sous le
numéro 401 234 240, dont le siège social est à Colmar (68026), 9, rue de Guebwiller, est agréée pour pratiquer
les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code
précité :
20. Vie-décès.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
J.-L. IZARD
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
J.-L. IZARD