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Arrêté du 9 septembre 2009 portant titularisation (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0920897A



J.O du 17/09/2009 (Texte 43)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
9 septembre 2009, Mme Carole CLAEYS-SMADJA, élève de l'institut régional d'administration de Lille, est, à
compter du 1er septembre 2009, titularisée dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat.